Mentions légales
Informations légales relatives au Guide technique MateBook Maroc, publié par MateBook Ma à Casablanca. Ce document identifie l'éditeur du site, son représentant légal, ses coordonnées, les règles de propriété intellectuelle applicables et le régime de protection des données personnelles prévu par la loi n° 09-08.
Avertissement. Le présent document est un modèle type rédigé à titre informatif. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'avis d'un avocat inscrit au barreau de Casablanca. Les champs entre crochets doivent être complétés par l'éditeur avant toute mise en ligne définitive.
Article 1
Éditeur du site
Le site « Guide technique MateBook Maroc » est édité par MateBook Ma, entreprise de droit marocain dont le siège social est situé à 112, Rue Al Amal, 20250 Casablanca, Royaume du Maroc.
Le site a pour objet la publication de contenus techniques indépendants destinés aux professionnels établis au Maroc : spécifications matérielles, performances des processeurs, autonomie de la batterie, architecture thermique et ergonomie des ordinateurs portables.
Il s'agit d'un support d'information éditorial. Le site ne constitue ni une boutique en ligne, ni une offre de vente, ni un service de conseil personnalisé au sens de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Article 2
Représentant légal et directeur de la publication
Le représentant légal de MateBook Ma, également directeur de la publication, est [Nom et prénom du gérant], agissant en qualité de gérant. Il assume la responsabilité du contenu éditorial mis en ligne sur le site.
Toute demande relative au contenu publié — rectification, droit de réponse, retrait d'une mention — peut lui être adressée par courriel à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 3.
Article 3
Coordonnées de contact
- Téléphone
- +212522743918
- Courriel
- [email protected]
- Adresse postale
- 112, Rue Al Amal, 20250 Casablanca, Maroc
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (GMT+1), hors jours fériés légaux.
Article 4
Identification légale et registres
Conformément au Code de commerce marocain (loi n° 15-95) et aux obligations d'identification des opérateurs économiques, les références suivantes sont portées à la connaissance du public :
- Forme juridique
- SARL de droit marocain
- Capital social
- [Montant] MAD
- Registre du commerce
- RC Casablanca n° [à compléter]
- Identifiant Commun de l'Entreprise
- ICE [15 chiffres]
- Identifiant fiscal
- IF [à compléter]
- TVA / CNSS
- [Numéro TVA] — [Numéro CNSS]
Article 5
Hébergement du site
Le site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], dont le siège est situé [adresse complète de l'hébergeur], joignable au [téléphone] et à l'adresse [courriel de l'hébergeur].
L'hébergeur assure le stockage des fichiers, la disponibilité du service et la journalisation des connexions techniques. La localisation des serveurs et les modalités de sauvegarde sont définies dans le contrat d'hébergement conclu avec MateBook Ma.
Article 6
Responsable du contenu éditorial
La responsabilité éditoriale des pages techniques — fiches de spécifications, tableaux comparatifs de processeurs, protocoles de mesure d'autonomie et schémas d'architecture thermique — est assumée par [Nom du rédacteur en chef].
Les mesures publiées sont réalisées selon les protocoles décrits sur la page Spécifications matérielles. Elles peuvent varier selon la configuration testée, la température ambiante, l'état de la batterie et la version du micrologiciel installée.
Article 7
Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, tableaux, graphiques, illustrations et éléments d'interface du site est protégé par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, ainsi que par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Toute reproduction, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MateBook Ma, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les marques et noms commerciaux cités, notamment MateBook et Huawei, appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre purement descriptif, sans lien de partenariat, de parrainage ou d'affiliation.
Article 8
Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site — formulaire de contact, mesure d'audience, gestion des préférences — est mis en œuvre conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et aux recommandations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère personnel (CNDP).
Les traitements font l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNDP sous le numéro [à compléter]. Les données sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à la finalité poursuivie, et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Ces droits s'exercent par courriel à [email protected] ou par courrier à 112, Rue Al Amal, 20250 Casablanca. Une réclamation peut également être adressée à la CNDP, Angle avenue Annakhil et rue Al-Araar, Hay Riad, Rabat. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.
Article 9
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement préalable, des cookies de mesure d'audience destinés à améliorer la qualité des contenus techniques publiés. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans accord explicite.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment. Le détail des catégories et des durées de conservation est disponible sur la page Fichiers Cookies.
Article 10
Liens hypertextes et documents contractuels
Les liens sortants vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; MateBook Ma n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques. La mise en place d'un lien vers ce site est libre sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à son image et qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.
Article 11
Limitation de responsabilité
Les informations techniques publiées — valeurs de TDP, fréquences, scores de performance, durées d'autonomie, températures de surface — sont fournies à titre indicatif et correspondent à des mesures réalisées dans les conditions décrites sur le site. Elles ne constituent ni une garantie de performance, ni un engagement contractuel.
MateBook Ma ne saurait être tenue responsable des décisions d'achat prises sur la base de ces contenus, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site. Les spécifications officielles du fabricant prévalent en cas de divergence. Le contenu du site ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, douanier ou commercial.
Article 12
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain, notamment à la loi n° 09-08, à la loi n° 31-08 et au Code des obligations et des contrats. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, y compris par les mécanismes de médiation prévus par la loi n° 31-08.
À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour les visiteurs résidant dans l'Union européenne, MateBook Ma applique par analogie les principes du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) aux traitements les concernant, sans que cela ne déroge à la compétence des juridictions marocaines.
Article 13
Mise à jour et entrée en vigueur
Les présentes mentions légales ont été mises à jour en 2025 et entrent en vigueur à la date de leur publication en ligne. MateBook Ma se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques ; la version accessible en ligne prévaut sur toute version antérieure.
Ce document est un modèle type fourni à titre informatif et ne remplace pas la consultation d'un avocat inscrit au barreau de Casablanca pour une analyse adaptée à votre situation.
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